Résilier son assurance auto : quand et comment est-ce possible ?

En résumé, après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, sans motif ni frais, et la résiliation prend effet un mois après réception de votre demande. Comme l'assurance auto est obligatoire, c'est votre nouvel assureur qui effectue la démarche à votre place et qui veille à ce que vous ne restiez jamais sans couverture. Avant un an, la résiliation n'est possible que dans des cas précis : vente du véhicule, changement de situation, hausse de cotisation si le contrat le prévoit. L'assureur peut lui aussi résilier, dans des cas strictement encadrés par la loi.

Changer d'assurance auto est devenu simple, à condition de connaître les règles. Le code des assurances fixe la durée du contrat, les délais de préavis, les moyens d'envoyer sa demande et les cas où l'on peut partir avant la date anniversaire. Voici ce que dit la loi, et ce qui se passe en pratique quand vous rejoignez AMV.

Un contrat d'un an, renouvelé par tacite reconduction

Un contrat d'assurance auto est conclu pour une durée d'un an. À chaque échéance annuelle, il se renouvelle automatiquement pour un an, c'est la tacite reconduction. L'article L113-12 du code des assurances donne à l'assuré le droit de résilier le contrat à son échéance, en adressant sa demande à l'assureur au moins deux mois avant la date anniversaire. Le délai court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou de la date d'expédition de la notification.

Cette règle reste le socle. Deux lois successives l'ont assouplie, la loi Chatel pour l'information sur la date limite, puis la loi Hamon pour la résiliation à tout moment après un an.

La loi Chatel : l'avis d'échéance doit rappeler la date limite

Depuis la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, dite loi Chatel, l'assureur doit rappeler avec chaque avis d'échéance annuelle la date limite pour refuser la reconduction du contrat. C'est l'article L113-15-1 du code des assurances.

• Si l'avis d'échéance vous parvient moins de quinze jours avant cette date limite, ou après elle, vous disposez de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour résilier.
• Si l'avis ne mentionne pas la date limite, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, sans pénalité.

Dans les deux cas, l'assureur rembourse la partie de cotisation correspondant à la période non couverte, dans un délai de trente jours.

Après un an, la loi Hamon permet de résilier à tout moment

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite loi Hamon, a créé l'article L113-15-2 du code des assurances, applicable aux contrats auto depuis le 1er janvier 2015. Passé un délai d'un an à compter de la première souscription, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, sans frais ni pénalités, et sans avoir à vous justifier. Il n'est plus nécessaire d'attendre l'échéance annuelle.

La résiliation prend effet un mois après que l'assureur a reçu votre demande. Vous ne devez que la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle vous étiez couvert, et l'assureur doit vous rembourser le solde dans les trente jours. À défaut, les sommes dues produisent des intérêts au taux légal.

Pour l'assurance auto, la loi ajoute une garantie importante. Comme la Responsabilité civile est obligatoire, vous ne pouvez pas résilier sans avoir souscrit un nouveau contrat. C'est pourquoi le nouvel assureur effectue pour votre compte les formalités de résiliation auprès de l'ancien, et s'assure de la permanence de votre couverture pendant toute la procédure. Vous n'avez pas de lettre à envoyer.

Chez AMV, c'est exactement ce qui se passe. Il vous suffit de souscrire votre contrat, en ligne ou avec un conseiller. AMV se charge à 100 % des démarches de résiliation auprès de votre précédent assureur et veille à la continuité de la couverture entre les deux contrats. Notre page assurance auto vous permet d'obtenir un devis en quelques minutes.

Comment envoyer sa demande de résiliation

L'article L113-14 du code des assurances laisse le choix du moyen de notification. Vous pouvez résilier :

• par lettre ou tout autre support durable, un e-mail par exemple, la lettre recommandée restant conseillée pour dater la demande sans discussion ;
• par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l'assureur ;
• par acte extrajudiciaire ;
• par le même moyen que celui utilisé pour souscrire, lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat à distance ;
• par tout autre moyen prévu au contrat.

Depuis le 1er juin 2023, un assureur qui permet de souscrire en ligne doit aussi permettre de résilier en ligne, par une fonctionnalité gratuite et accessible depuis son site ou son application. C'est la « résiliation en trois clics ». Dans tous les cas, l'assureur doit confirmer par écrit la réception de votre demande, et pour une résiliation en ligne il vous indique aussi, sur un support durable, la date à laquelle le contrat prend fin.

Votre demande doit permettre d'identifier le contrat sans ambiguïté : numéro de contrat, immatriculation du véhicule, motif de la résiliation et date d'effet souhaitée.

Résilier avant un an : les cas prévus par la loi

Pendant la première année, la résiliation n'est pas libre. Elle reste possible lorsque le risque assuré disparaît ou change de nature.

La vente ou le don du véhicule

C'est le cas le plus fréquent. Selon l'article L121-11 du code des assurances, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain de la vente, à zéro heure. Vous devez informer votre assureur de la date de cession par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, en joignant une copie du certificat de cession. Chacune des parties peut alors résilier le contrat avec un préavis de dix jours. Si le contrat n'est ni résilié ni remis en vigueur d'un commun accord, par exemple pour votre nouveau véhicule, la résiliation devient automatique six mois après la vente. La cotisation correspondant à la période non couverte vous est remboursée.

La destruction ou la perte totale du véhicule

Lorsque le véhicule est détruit à la suite d'un événement qui n'est pas couvert par le contrat, l'assurance prend fin de plein droit, c'est l'article L121-9 du code des assurances. L'assureur restitue la partie de cotisation payée d'avance pour la période restante. Il faut lui fournir la preuve de la destruction, en pratique le certificat de destruction remis par le centre agréé.

Un changement de situation

L'article L113-16 du code des assurances ouvre un droit de résiliation en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, ou de départ à la retraite, à condition que le contrat garantisse des risques directement liés à la situation qui a disparu. La demande doit être faite dans les trois mois suivant l'événement, avec un justificatif, et la résiliation prend effet un mois après notification.

Une hausse de cotisation

Une augmentation de la cotisation qui ne résulte ni d'un sinistre ni d'une évolution légale peut ouvrir un droit de résiliation, si votre contrat le prévoit. Cette faculté et son délai figurent dans les conditions générales, à vérifier avant d'agir.

L'aggravation du risque

Si les éléments déclarés à la souscription ne correspondent plus à votre situation et que le risque assuré s'en trouve aggravé, vous devez le déclarer à votre assureur. Selon l'article L113-4 du code des assurances, l'assureur peut alors soit résilier le contrat, avec effet dix jours après notification et remboursement de la cotisation non courue, soit vous proposer une nouvelle cotisation. Si vous refusez cette proposition ou n'y donnez pas suite dans les trente jours, l'assureur peut résilier le contrat à l'issue de ce délai, à condition de vous en avoir informé dans sa proposition.

Quand l'assureur peut résilier votre contrat

La résiliation n'est pas à sens unique. L'assureur dispose lui aussi de cas de résiliation, tous encadrés par le code des assurances.

En assurance auto, la résiliation après sinistre n'est possible que dans des cas limités, notamment un sinistre survenu sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou une infraction ayant entraîné une suspension ou une annulation du permis. Lorsqu'un assureur résilie un contrat après un sinistre, vous avez le droit de résilier, dans le mois qui suit, les autres contrats que vous détenez chez lui.

Un contrat résilié par l'assureur pour non-paiement ou pour sinistres peut rendre la recherche d'un nouvel assureur plus difficile. Si toutes les compagnies refusent de vous couvrir en Responsabilité civile, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification, qui fixe la cotisation à laquelle l'assureur de votre choix devra vous assurer.

Résiliation et bonus-malus : ce qui se passe quand on change d'assureur

Changer d'assureur ne remet pas votre bonus à zéro. Le coefficient de réduction-majoration vous suit : il est transféré automatiquement en cas de changement de véhicule ou d'assureur. Il figure sur le relevé de sinistres que votre assureur vous délivre chaque année à l'échéance, et à tout moment sur simple demande. Ce document mentionne votre coefficient et les sinistres responsables des cinq dernières périodes annuelles, et c'est lui qui permet au nouvel assureur d'appliquer le bon coefficient.

Le coefficient évolue à chaque échéance annuelle : moins 5 % après une année sans accident responsable, plus 25 % par accident responsable, entre un plancher de 0,50 et un plafond de 3,50. La période prise en compte est celle des douze mois consécutifs qui se terminent deux mois avant l'échéance du contrat.

Chez AMV, les bons conducteurs bénéficient en plus du super bonus : si vous êtes à 0,50 depuis plus de trois ans, votre premier sinistre responsable n'est pas comptabilisé et votre coefficient reste à 0,50.

Rejoindre AMV : la démarche en pratique

Après un an de contrat chez votre assureur actuel, la démarche tient en trois étapes.

• Obtenez votre devis en ligne, 24h/24, en quelques minutes, en comparant les quatre formules et les options sur votre véhicule.
• Souscrivez en ligne ou avec un conseiller. Pas besoin de transmettre le permis de conduire ni la carte grise, sauf demande particulière. En cas de paiement mensuel, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA sont nécessaires.
• Laissez AMV résilier pour vous. Nous effectuons les formalités auprès de votre précédent assureur et veillons à la continuité de votre couverture, sans interruption entre les deux contrats.

Vous pouvez ensuite gérer votre contrat en toute autonomie depuis Mon Espace AMV. Pour bien choisir votre niveau de couverture avant de souscrire, notre article assurance tous risques ou au tiers détaille ce que couvre chaque formule.

Questions fréquentes

Peut-on résilier son assurance auto avant un an ?

Pas librement. Avant le premier anniversaire du contrat, la résiliation n'est possible que dans les cas prévus par la loi ou le contrat : vente ou destruction du véhicule, changement de domicile, de situation matrimoniale, de profession ou départ à la retraite, hausse de cotisation si le contrat le prévoit.

Combien de temps prend la résiliation d'une assurance auto ?

Après un an de contrat, la résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l'assureur. À l'échéance annuelle, la demande doit partir au moins deux mois avant la date anniversaire. Après la vente du véhicule, le préavis est de dix jours.

Faut-il envoyer une lettre recommandée pour résilier ?

Ce n'est plus une obligation. La loi admet la lettre ou tout support durable, la déclaration au siège de l'assureur, l'acte extrajudiciaire, et le même moyen que celui utilisé pour souscrire. Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en ligne est possible pour tout contrat qui peut être souscrit en ligne. Le recommandé reste utile pour dater votre demande, et il est requis pour informer l'assureur de la vente du véhicule.

Qui fait la démarche quand je change d'assureur ?

Pour l'assurance auto, c'est le nouvel assureur. La loi lui impose d'effectuer les formalités de résiliation pour votre compte et de garantir la permanence de votre couverture pendant la procédure. Chez AMV, la souscription de votre nouveau contrat déclenche cette démarche.

L'assureur doit-il rembourser la cotisation déjà payée ?

Oui. Quel que soit le motif de résiliation, vous ne devez que la cotisation correspondant à la période pendant laquelle vous étiez couvert. L'assureur rembourse le solde, dans un délai de trente jours pour une résiliation après un an ou au titre de la loi Chatel. Passé ce délai, les sommes dues produisent des intérêts au taux légal.

Est-ce que je perds mon bonus en changeant d'assurance ?

Non. Le coefficient de réduction-majoration est transféré automatiquement au nouvel assureur, sur la base de votre relevé de sinistres. Il continue ensuite d'évoluer à chaque échéance annuelle de votre nouveau contrat.

Article en ligne au 11/09/2026 (5 mai 2021), reproduit tel quel pour comparaison.

Depuis quelques années, il est plus simple de résilier son assurance auto… dans certaines conditions. Car l’assurance auto est obligatoire, et tant que vous avez une voiture, vous pouvez résilier un contrat seulement si vous en souscrivez un autre ! Explications.  

La première année d’assurance auto : une période d’engagement

Durant la première année de votre contrat d’assurance, vous êtes engagé : vous ne pouvez pas résilier votre contrat (sauf cas particuliers, précisés dans la suite de cet article). Puis au bout d’un an, il sera prolongé par tacite reconduction. Mais vous pouvez vous opposer à cette reconduction, et donc résilier le contrat, à son premier anniversaire. A condition de respecter un délai. Ainsi, vous devez envoyer une lettre de résiliation par recommandé (postal ou électronique) au moins 2 mois avant la date d’échéance. 

Pour vous aider à ne pas « rater » ce délai, l’assureur doit (et c’est une obligation légale) vous rappeler cette possibilité de résilier au moins 15 jours calendaires avant la date limite (c’est-à-dire la date à laquelle vous pouvez envoyer cette demande de résiliation). Mais attention : pour ne pas rester sans assurance, vous devrez souscrire un autre contrat qui prendra la relève.

Après un an : résilier pour changer d’assurance auto 

Un contrat d’assurance auto est souscrit pour une année et renouvelé par tacite reconduction. Auparavant, la résiliation d’un contrat ne pouvait se faire qu’à la date anniversaire du contrat, et en respectant des délais précis. 

Désormais, après le premier anniversaire de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez le résilier à tout moment.

La résiliation sera effective un mois après la réception de la demande par l’assureur (le trop-perçu devra être remboursé par l’assureur).

Mais attention, l’assurance auto étant obligatoire, il est impossible de résilier un contrat sans en souscrire un nouveau. C’est pourquoi la demande de résiliation sera tout simplement effectuée par votre nouvel assureur, pour votre compte. C’est à votre nouvel assureur de veiller à la continuité de la couverture entre l’ancien et le nouveau contrat. 

Résiliation et bonus : attention aux dates

Votre bonus n’augmente qu’au terme d’une année complète d’assurance sans sinistre. Et le changement d’assurance vous fait repartir au début d’une année d’assurance. Alors parfois, mieux vaut patienter quelques semaines avant de changer d’assureur, afin laisser progresser votre coefficient de bonus/malus !

Des « cas de résiliation » particuliers

Certaines circonstances vous permettent de résilier votre contrat à tout moment, même avant l’arrivée de la première échéance.

• Lorsqu’il n’y a plus de véhicule à assurer, c’est-à-dire en cas de « perte totale du bien assuré », résultant d’un évènement non couvert par le contrat. Ainsi, votre moteur « explose » et votre voiture n’est pas réparable, vous vous en débarrassez en la mettant « à la casse » : vous pouvez mettre fin à l’assurance qui la couvrait. Mais il faudra fournir, pour preuve, le certificat de destruction du véhicule. 
• Vous vendez ou donnez votre voiture : dans ce cas le contrat est suspendu je jour même de la transaction (le soir même à minuit). Vous pouvez alors de résilier, avec un préavis de 10 jours calendaires.
• Le risque est aggravé suite à un changement de votre situation. Par exemple, vous allez désormais utiliser votre voiture pour effectuer du transport rémunéré de personnes. Dans ce cas, vous devez signaler cette situation dans les 15 jours calendaires à votre assureur, par lettre recommandée avec AR. Votre assureur vous proposera alors un nouveau contrat, tenant compte du risque aggravé : si vous n’acceptez pas cette offre, votre contrat est résilié.  
• Votre assureur augmente le tarif de votre assurance : vous pouvez alors, si le contrat le prévoit, résilier votre assurance.

Quel que soit le motif de la résiliation, l’assureur doit rembourser « le trop-perçu », c’est-à-dire la partie de cotisation perçue pour la période qui restait à courir.

La résiliation par l’assureur

L’assureur, lui aussi, peut dans certains cas résilier un contrat d’assurance auto.